COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL :
Parce que dans certaines situations, seul(e) face à la Direction, on est très vulnérable…
L’origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. C’est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité.
Le CHSCT est constitué de membres du personnel élus par les Délégués du personnel et les membres du Comité d’entreprise. Il est sous la responsabilité d’un secrétaire élu parmi ses membres et présidé par la Direction.
Le CHSCT est en contact régulier avec l’inspection du travail et les médecins du travail intervenants dans l’entreprise.
Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :
• l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés,
• la vérification du respect des textes législatifs et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, par le biais d’enquêtes.
Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :
• l’organisation matérielle du travail : charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches ;
• l’environnement physique du travail : température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations ;
• l’aménagement des postes et des lieux de travail ;
• la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
• les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés.
Si le CHSCT n’a pas de réels pouvoirs décisionnels en la matière, la responsabilité pleine et entière demeurant à l’employeur, il n’est pas seulement une instance consultative.
Il exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la réglementation et des conditions de travail) et dispose de capacités d’interventions (inspections, enquêtes, expertises externes, droit d’alerte) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité).
Le CHSCT peut également être saisi par le comité d’établissement ou d’entreprise, ou un délégué du personnel, sur toute question relevant de sa compétence.
En outre, le CHSCT dispose de prérogatives particulières lorsque des entreprises extérieures interviennent au sein de l’établissement dont il est issu.